Avis légal

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AFCOT l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.afcot.co (le « Site »), est édité par :

HICAP, société au capital de 100000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 332 538 214 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 1 passage des Acacias 75017, représenté(e) par Antoine Morgaut dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR821354263.


Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).


Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Antoine Morgaut .


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